CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne d'Alpine Fox GmbH

§ 1 Validité des conditions : Boutique en ligne

1. Les livraisons, prestations et offres de la boutique en ligne d'Alpine Fox GmbH (ci-après dénommée "vendeur") aux acheteurs sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées 'CGV Onlineshop'). Celles-ci s'appliquent donc également aux futures relations commerciales dans le cadre de la boutique en ligne, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Les présentes CGV Onlineshop sont considérées comme acceptées par l'acheteur au plus tard au moment de la commande.
2. Toute dérogation aux présentes CGV Onlineshop n'est valable que si le vendeur la confirme par écrit.

§ 2 Offre et conclusion du contrat

1. Les offres du vendeur sont sans engagement et non contractuelles. Pour être juridiquement valables, les déclarations d'acceptation et toutes les commandes doivent être confirmées par écrit par le vendeur. L'envoi de la marchandise avec le bon de livraison est également considéré comme une confirmation écrite.
2. Toutes les ventes ne sont conclues qu'à des prix fixes et doivent toujours porter sur des quantités et des articles déterminés.

§ 3 Prix

1. Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), départ entrepôt du vendeur, emballage normal compris et TVA légale en vigueur incluse.
2. Pour les livraisons jusqu'à une valeur de commande de 300.00 CHF, des frais d'expédition de 10.00 CHF sont facturés (envoi par la Poste Suisse "PostPac Priority"). Les envois d'une valeur supérieure à 300.00 CHF sont livrés franco domicile.

§ 4 Délai de livraison et de prestation

1. Les dates ou délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été convenus par écrit. Tous les produits pouvant être commandés dans la boutique en ligne sont disponibles en stock et sont expédiés après réception du paiement.
2. Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison et de prestation dus à un cas de force majeure ("Force Majeure") et à des événements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou impossible pour le vendeur - en font notamment partie les grèves, les lock-out, les ordres des autorités, les blocages administratifs (par ex. douane), etc. même s'ils surviennent chez les fournisseurs du vendeur - même si des délais et des dates fermes ont été convenus. Ils autorisent le vendeur à reporter la livraison ou la prestation de la durée de l'empêchement, plus un délai de mise en route raisonnable, ou à résilier tout ou partie du contrat pour la partie non encore exécutée.

§ 5 Garantie et réclamations

1. Le vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux. Les délais de garantie légaux s'appliquent. Le délai de garantie commence à courir à la date de livraison. Les vices, les défauts et les erreurs de livraison doivent être signalés par écrit au vendeur dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison. Si le vendeur ne reçoit pas de notification de défaut dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
2. En présence d'un défaut, le vendeur peut fournir les prestations de garantie par une réparation gratuite ainsi que par le remplacement par un produit équivalent. Si le remplacement ou la réparation ne sont pas possibles, le vendeur peut fournir la prestation de garantie en remboursant le prix d'achat.
3. Les délais de garantie ne sont pas interrompus par la fourniture d'éventuelles prestations de garantie et ne recommencent pas à courir. Dans la mesure où la garantie du fabricant (garantie résiduelle) va au-delà de celle du vendeur, ce dernier l'accorde également à l'acheteur.
4. Le droit à la garantie de l'acheteur s'éteint en présence de défauts imputables à un stockage ou à une utilisation inappropriés d'un produit ainsi qu'à un entretien ou à une réparation non autorisés du produit par l'acheteur lui-même ou par un tiers. Le vendeur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu d'un produit. Par ailleurs, les exclusions de responsabilité mentionnées sur § 10 s'appliquent.
5. Ces prestations de garantie s'appliquent en lieu et place des droits à la garantie et aux dommages-intérêts y afférents prévus par le Code des obligations.

§ 6 Droit de retour

1. Les retours de prestations livrées en bonne et due forme ne sont possibles qu'après accord préalable avec le vendeur et dans un délai de 14 jours après la livraison. Dans tous les cas, les retours ne sont autorisés que dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.

§ 7 Réserve de propriété

1. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à l'exécution de toutes les créances du vendeur, actuelles ou futures, à l'encontre de l'acheteur.
2. Le vendeur est tenu de signaler immédiatement tout accès éventuel de tiers à la marchandise sous réserve de propriété.

§ 8 Paiement

1. Tous les clients de la boutique en ligne sont livrés contre paiement anticipé. Les modes de paiement disponibles sont :

• PayPal
• Paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• Paiement anticipé

§ 9 Limitation de responsabilité

1. Tous les droits de l'acheteur sont régis par les présentes CGV Onlineshop. Tous les autres droits de l'acheteur sont exclus, dans la mesure où la loi le permet. Est également exclue la réparation de dommages qui ne sont pas directement liés à la prestation elle-même (manque à gagner, dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que d'autres dommages directs et indirects et dommages consécutifs).

§ 10 Clause de sauvegarde

1. Si certaines dispositions des présentes CGV Boutique en ligne sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité du reste des CGV Boutique en ligne n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition invalide ou inapplicable. Cette disposition s'applique par analogie au cas où les CGV Onlineshop s'avéreraient lacunaires.

§ 11 Juridiction compétente et droit applicable

1. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est Oberdorf (canton de Nidwald, Suisse), en cas de contrats conclus avec des consommateurs, alternativement le domicile du consommateur.
2. Les relations juridiques entre Alpine Fox GmbH et l'acheteur sont exclusivement régies par les dispositions du droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Oberdorf, 01.03.2019